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Éditeur du site

Le site Kid’Accueil, outil de gestion des moyens de garde, est géré par l’Agglomération Seine-Eure.

Agglomération Seine-Eure
CS10514
1 Place Thorel
27405 Louviers Cedex
Tél. : 02.32.50.85.50

Responsable de Traitement et Directeur de la Publication : Bernard Leroy, Président

Le site est hébergé par : OVH

Conception graphique et développement du site

Développement :

SOFTYWARE
16 Résidence les Chênes
27930 - GUICHAINVILLE

Création graphique :

Agglomération Seine-Eure
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1 Place Thorel
27405 Louviers Cedex

Droits d’auteurs

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété de la Communauté d’agglomération Seine-Eure ou de tiers ayant autorisé l’Agglomération à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs et omissions ou d'une indisponibilité du site.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. Toute utilisation du logo Kid’Accueil doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Agglomération.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Communauté d’agglomération Seine-Eure. Merci d’adresser vos demandes à :

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Tél : 02 32 50 85 60
informatique@seine-eure.com


PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Finalité du traitement

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes:

  • Pour le traitement et le suivi des demandes de garde ou des questions adressées aux relais d’assistante maternelle,
  • Les données seront anonymisées pour le traitement statistique, notamment pour répondre aux obligations déclaratives vis-à-vis de la CAF.

Données collectées

Pour le traitement évoqué ci-avant, les données suivantes sont traitées :

  • Données d’état civil,
  • Données d’identification d’ordre personnel,
  • Données sur les enfants,
  • Données d’ordre professionnel.

Ces informations peuvent être issues :

  • De formulaires de collecte en ligne,
  • De rendez-vous physique,
  • Ou d’appels téléphoniques.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Destinataire des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services des relais d’assistantes maternelles du territoire Seine-Eure et de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers,
  • Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par les services des relais d’assistantes maternelles et de l’Agglomération à des fins non commerciales, pour traiter votre demande de garde ou répondre à vos interrogations.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

  • Deux ans en base active pour le traitement de la demande ou de la question,
  • Puis les données à caractère personnel seront anonymisées et conservées 4 ans pour un traitement statistique.

La solution ReCAPTCHA pour les formulaires

La solution ReCAPTCHA de Google Inc. est une solution permettant de protéger des formulaires ou des services contre les robots.
L’algorithme ReCAPTCHA vérifie et dépose le cas échéant un cookie. Certains renseignements sur le navigateur et l’utilisateur sont recueillis et comprennent tous les cookies placés par Google au cours des 6 derniers mois, combien de clics de souris avez-vous fait sur la page (ou touche sur un appareil tactile), des informations de CSS, la date, la langue de votre navigateur, tous les plug-ins que vous avez installés sur le navigateur et tous les objets Javascript.
En utilisant ce service, vous consentez à la fois à la présente politique de confidentialité et à celle de Google Inc.
Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure
Délégué à la protection des données
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27405 LOUVIERS CEDEX.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).